Après avoir mis en lumière les principaux points du nouveau règlement PFHxA dans la section ci-dessus, nous souhaitons à présent vous fournir des informations détaillées sur les domaines du règlement qui ne concernent pas les mousses anti-incendie.

1) Contexte du règlement

Le règlement (UE) 2024/2462 a été adopté afin de réduire les risques liés à l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), à ses sels et aux substances apparentées. Ces substances sont présentes dans de nombreux produits et industries et représentent un risque important en raison de leur forte persistance et de leur mobilité dans l'environnement. Elles sont notamment fréquemment utilisées dans les textiles, le cuir et les emballages alimentaires.

2. applications et matériaux concernés

Outre les restrictions concernant les mousses anti-incendie, le règlement définit des limites strictes pour le PFHxA et les substances apparentées dans les produits suivants :

-Textiles et cuir: Sont notamment concernés les vêtements, les chaussures, les fourrures, les peaux et les accessoires qui s'y rapportent. Ces substances ne pourront plus être mises sur le marché à partir d'octobre 2026 à une concentration supérieure à 25 ppb (PFHxA et ses sels) ou 1000 ppb (substances apparentées au PFHxA).

-Papier et carton: les matériaux en contact avec les aliments, tels que les emballages et les cartons, doivent également respecter les nouvelles valeurs limites.

-Produits cosmétiques: Les produits relevant du règlement (CE) n° 1223/2009 ne peuvent plus contenir de PFHxA et de substances apparentées à des concentrations supérieures.

3. exceptions et périodes de transition

Le règlement prévoit des exceptions pour certains produits et applications pour lesquels aucune solution de remplacement n'est actuellement disponible. En voici quelques exemples :

-Équipements de protection individuelle (EPI): Des exceptions spécifiques s'appliquent aux EPI qui relèvent de la catégorie de risque III selon le règlement (UE) 2016/425. Ces équipements doivent répondre à des exigences particulières en matière de protection des utilisateurs et sont donc exemptés des valeurs limites.

-Produits médicauxLes produits couverts par les règlements (UE) 2017/745 (dispositifs médicaux) et (UE) 2017/746 (dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) sont également exclus, car la sécurité et la fonctionnalité sont prioritaires.

Pour la plupart des produits concernés, il existe une période de transition qui donne aux entreprises le temps d'adapter leur production et leur approvisionnement :

-Vêtements et accessoiresPour les textiles, le cuir et les chaussures, une période de transition est prévue jusqu'en octobre 2027.

-Autres textilesPour les textiles qui ne sont pas utilisés pour les vêtements ou les accessoires, tels que les tapis, les rideaux et les matériaux de rembourrage, une période de transition s'applique jusqu'en octobre 2027 ou 2029, selon l'application spécifique.

4. impact sur les industries concernées

Ce règlement aura un impact considérable sur différents secteurs, notamment sur l'industrie du textile, du cuir et de l'emballage. Les entreprises qui utilisent du PFHxA ou des substances apparentées devront s'adapter à de nouvelles exigences. Cela implique non seulement le passage de la production à des substances alternatives, mais aussi une éventuelle réévaluation des chaînes d'approvisionnement et des processus d'achat.

La disponibilité d'alternatives jouera un rôle clé, en particulier dans l'industrie textile, où les propriétés hydrofuges et antisalissantes ont souvent été obtenues jusqu'à présent grâce au PFHxA. Les entreprises doivent se préparer à la nécessité de développer et de tester des alternatives pour rester compétitives.